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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres élus du Conseil d’administration désignent parmi eux, par vote annuel, 3 membres du comité exécutif et désignent ensuite parmi ces derniers le premier vice-président, le deuxième vice-président et le trésorier de l’Ordre. Un autre membre est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres du Conseil d’administration nommés par l’Office des professions du Québec. Ces personnes forment, avec le président de l’Ordre, le comité exécutif.
D. 778-93, a. 12.
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